La réglementation de délivrance du Titre Professionnel

Portant application de plusieurs dispositions générales du Code du travail relatives à la formation professionnelle telles qu’issues de la loi du 5 mars 2014 (articles L6311-1, L6312-1 et L6313-1) ainsi que de celles du Code de l’Éducation concernant les titres à finalité professionnelle (articles L335-5, L335-6 et R338-1 et suivants), un arrêté du 22 décembre 2015 apporte des précisions sur les conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi.

Ce texte, qui annule et remplace l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi, entre en vigueur le 1er juin 2016.

Modalités d’obtention du titre professionnel

Le titre peut être obtenu, soit :

• A l’issue d’une session d’examen dénommée "session titre" visant l’obtention du titre complet.
• Par capitalisation de l’ensemble des certificats de compétences professionnelles composant le titre. La session visant l’obtention d’un CCP est dénommée « session CCP ».
• Par équivalence totale figurant dans l’arrêté de spécialité du titre visé.
• Par cumul d’équivalences partielles ou de CCP.

Les candidats pouvant se présenter aux « sessions titres » sont ceux :
a) ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le titre visé ;
b) s’inscrivant dans un parcours de validation des acquis de l’expérience conforme au titre professionnel visé ;
c) ayant capitalisé l’ensemble des CCP constituant un titre, par équivalence ou correspondance, sans avoir préalablement visé le titre. Dans ce cas, ces candidats ne se présentent qu’à l’entretien final.

Les candidats pouvant se présenter aux « sessions CCP »sont ceux qui ont :
a) réussi partiellement le titre ;
b) suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le CCP visé ;
c) réussi partiellement le titre par la voie de la validation des acquis de l’expérience.

Le titre peut être obtenu, soit :

• A l’issue d’une session d’examen dénommée "session titre" visant l’obtention du titre complet.
• Par capitalisation de l’ensemble des certificats de compétences professionnelles composant le titre. La session visant l’obtention d’un CCP est dénommée « session CCP ».
• Par équivalence totale figurant dans l’arrêté de spécialité du titre visé.
• Par cumul d’équivalences partielles ou de CCP.

Les candidats pouvant se présenter aux « sessions titres » sont ceux :
a) ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le titre visé ;
b) s’inscrivant dans un parcours de validation des acquis de l’expérience conforme au titre professionnel visé ;
c) ayant capitalisé l’ensemble des CCP constituant un titre, par équivalence ou correspondance, sans avoir préalablement visé le titre. Dans ce cas, ces candidats ne se présentent qu’à l’entretien final.

Les candidats pouvant se présenter aux « sessions CCP »sont ceux qui ont :
a) réussi partiellement le titre ;
b) suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec le CCP visé ;
c) réussi partiellement le titre par la voie de la validation des acquis de l’expérience.